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Journal n°7592 du 28 mars 2003
Erratum à la décision Souveraine du 27 mai 2002 publiée au "Journal de Monaco" du 14 juin 2002 relative à la nomination des membres de la Commission Consultative de la Collection Philatélique de S.A.S. le Prince Souverain.
Lire page 971 :

.....................................................................................................

Le second paragraphe est modifié comme suit :

Sont nommés Membres de ladite Commission les personnes suivantes :

...............
Journal n°7628 du 5 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.073 du 25 novembre 2003 portant nomination du Représentant Permanent de la Principauté auprès de l'Union Latine.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Roger PASSERON est nommé Représentant Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l'Union Latine, à compter de la publ...
Journal n°7629 du 12 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.086 du 5 décembre 2003 majorant le nombre de membres du Conseil Economique et Social.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique Provisoire ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.233 du 27 mai 1946 fixan...
Journal n°7629 du 12 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.087 du 5 décembre 2003 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souverain n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique Provisoire modifiée par l'ordonnance souveraine n° 3.321 du 19 octobre 1946 ;

Vu Notre ordonnance n° 577...
Journal n°7629 du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-664 du 5 décembre 2003 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les marchés de la Commune ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-624 du 21 novembre 20...
Journal n°7629 du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-665 du 5 décembre 2003 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les marchés des Etablissements Publics ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-625 d...
Journal n°7629 du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-666 du 5 décembre 2003 abrogeant l'arrêté ministériel n° 76-567 du 13 décembre 1976 portant application, en ce qui concerne la représentation de l'Etat dans les exploits, des articles 139 et 153 du Code de procédure civile.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu les articles 139 et 153, chiffre 1°, du Code de procédure civile, tels qu'ils résultent de la loi n° 989 du 23 novembre 1976, concernant la représentation de l'Etat et de la Commune dans les exploits ;

Vu la délibération du C...
Journal n°7624 du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.029 du 3 novembre 2003 nommant les membres du Tribunal du Travail.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modif...
Journal n°7628 du 5 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.074 du 25 novembre 2003 portant nomination des membres du Conseil de la Mer.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles L. 110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;

Vu Notre ordonnance n° 14.895 du 5 juin 2001 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;

Vu Notre or...
Journal n°7646 du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.280 du 2 avril 2004 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée "Les Entretiens Internationaux de Monaco".
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu Notre ordonnance n° 8.141 du 4 décembre 1984 portant nomination de la Présidente de l'Association dénommée "Les Entretiens de Mon...
Journal n°7650 du 7 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-231 du 3 mai 2004 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fix...
Journal n°7651 du 14 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.301 du 28 avril 2004 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des informations Nominatives.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;

Vu Notre ordonnance n° 13.327 du 12 février 1998 portant application de la loi n° 1.165 du 2...
Journal n°7591 du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.721 du 11 mars 2003 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;

Vu Notre ordonnance n° 15.415 du 8 juillet 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association...
Journal n°7656 du 18 juin 2004
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 16.357 du 7 juin 2004 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer", publiée au "Journal de Monaco" du 11 juin 2004.
Lire page 892 :

.................................................................


M. Yves VAN DER MENSBRUGGHE.

Au lieu de M. Yves VAN DER MERNSBRUGGHE.

.................................................................


...
Journal n°7654 du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.342 du 26 mai 2004 portant nomination d'un Membre de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention Internationale signée le 16 novembre 1945, créant l'Organisation des Nations Unies pour...

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Version 2018.11.07.14